| Les conditions générales ci-dessous s intègrent dans le cadre de nos conditions générales de ventes. Il est à noter que les conditions particulières souscrites lors d un accord cadre ou d un marché se substituent aux présentes conditions.
Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société Adexgroup SAS au capital de 200 000 euro dont le siège social est situé au 31 boulevard Bourdon 75004 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 388 909 525 R.C.S. PARIS et d autre part, par tout professionnel souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Adexgroup dénommée ci-après " Le Client ".
Les ventes en ligne effectuées sur le site www.adexgroup-calipage.fr sont à destination de la
France Métropolitaine, dans les conditions tarifaires et de transports y relatives.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Adexgroup et Le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Adexgroup.
L’acquisition d un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par Le
Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par la société Adexgroup.
La société Adexgroup se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente et de transport à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par Le Client.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de
la société Adexgroup dans la limite des stocks disponibles
2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euro hors tous droits de taxes en sus à la charge du client. Ils sont
éventuellement à majorer des frais d'expédition et/ou installation. Les prix facturés sont ceux
portés sur les tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications
importantes de nos prix d'achats ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur le devis.
La société Adexgroup se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
3. Commandes
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- renseigner son numéro de client et ses codes d accès préalablement communiqué par son
- interlocuteur ou remplir la fiche d identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées dans le cas d une première visite.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société Adexgroup communiquera par courrier électronique, télécopie ou téléphone, la
confirmation de la commande enregistrée. Le contrat sera réputé parfait au moment où Le
Client recevra cette confirmation.
4. Conditions de paiement
- A la commande, règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou postal ou par virement
bancaire sans remise ni escompte.
- A réception de facture, règlement par chèque bancaire ou postal ou virement bancaire à la
date d'échéance indiquée sur la facture, sans escompte.
5. Défaut de paiement
De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate ;
b) le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal
prorata temporis sans qu un rappel soit nécessaire, tous les frais annexes issus du défaut de
paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause
pénale ;
c) l'autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.
6. Réserve de propriété
Les biens vendus demeurent la propriété de la société Adexgroup jusqu'au paiement intégral
des sommes dues.
7. Livraisons
Les livraisons sont à la charge du Client et sont faites à l adresse indiquée dans le bon de
commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la
charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société
Adexgroup ou de l un de ces partenaires. En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48H à compter de la livraison.
Le client est tenu de vérifier les produits à la réception de la livraison. Tout éventuel litige
doit être signalé auprès de nos services dans un délai de 48h qui suit la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et Le Client remboursé.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le
reprendra, l échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d échange ou de remboursement doivent s effectuer par
voie postale dans un délai de 48H après la livraison. Toutes commandes d articles spéciaux ne figurant pas au tarif ne pourront être ni repris ni échangés.
9. Responsabilité
Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de la société Adexgroup à quel que titre que ce soit, en cas d'erreur typographique ou autre.
De la même façon, la société Adexgroup ne saurait être tenue pour responsable de tout
dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits.
En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, la société Adexgroup ne saurait être tenue pour responsable du fait du contenu de ces autres sites.
La société Adexgroup ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la
gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Le client s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes m urs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer.
La société Adexgroup, dans le processus de vente en ligne, n est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Adexgroup sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société Adexgroup.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la
société Adexgroup.
11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
le client aura et pourra demander toute rectification, modification et suppression des données qui le concerne. Le client pourra exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à office@adexgroup.fr ou un courrier à Adexgroup 31 Boulevard Bourdon 75004 Paris.
12. Archivage - Preuve
La société Adexgroup archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Adexgroup seront considérés par les parties comme
preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ADEXGROUP SAS
31 Boulevard Bourdon
75004 PARIS |